La Fondation 30 Millions d’Amis à l’origine du 1er Code de l’animal

La création du Code de l’animal est une avancée majeure pour le droit des animaux. Ce 1er code est le fruit de la collaboration entre la Fondation 30 Millions d’Amis et les Professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier, Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy, et leur équipe d’universitaires.

 

Il constitue un événement symbolique qui illustre la place de l'animal dans notre société d'aujourd'hui. Il réunit de nombreux textes qui étaient dispersés dans les sept codes régissant notre rapport aux animaux et regroupe des dispositions françaises et européennes ainsi que de grandes décisions jurisprudentielles concernant les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés.

 

Cet ouvrage a nécessité plus d'un an de travail et c'est un outil précieux pour les praticiens du droit animalier. Il rend notamment plus accessible la réglementation et établit un état des lieux de la législation.

 

La Fondation 30 Millions d'Amis avait déjà obtenu la reconnaissance du caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil en 2015. L'étape suivante serait de faire coïncider la catégorie des animaux avec leur statut juridique. La Fondation travaille déjà sur les modalités de cette prochaine étape.

 

Source : Fondation 30 Millions d'Amis.

 

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