Un petit pas pour l'Homme, un grand pas pour nos amis les Animaux !

 

C'est une petite victoire pour les défenseurs des animaux !

 

Le 15 Avril 2014, la commission des lois de l'Assemblée Nationale a reconnu aux animaux la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité".

En effet, la définition du statut des animaux est bien passée dans le Code Civil de «bien meuble» à «être vivant doué de sensibilité».

 

Ce changement de statut, soutenu par environ  88% des Français (sondage Ifop d'octobre 2013) devrait changer la donne dans les affaires de maltraitance, permettant ainsi de condamner plus efficacement les éleveurs ou propriétaires qui se rendraient coupables de mauvais traitements envers les animaux.  Cette modification législative s'inscrit dans le cadre d'un projet de modernisation et de simplication du droit.

 

Affaire à suivre ...

 

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Commentaires : 4
  • #1

    Nadine (jeudi, 17 avril 2014 09:31)

    Enfin ! ...

    A quand la même avancée en Espagne ? On en rêve ...

  • #2

    hadj mabrouk (jeudi, 17 avril 2014 13:47)

    bonjour a vous tousse enfin je suis très heureuse de voir que l' ong ne prendrat plus les chien comme des meubles que l'on peut l'ésais quand ont veut ou ont veux surtout pendant les vacances qui arrive a grand pas la nouvelle loi c'est très bien ils fodrés quille en soit de même en Espagne là ou les chiens sont vrément très mal traitait

  • #3

    mimi (jeudi, 17 avril 2014 18:41)

    ... espérons et attendons de voir paraître le décret d'application au journal officiel. Tant de lois sont votées qui ne sont jamais appliquées.

  • #4

    sonia (jeudi, 17 avril 2014 20:29)

    OUF, enfin !!!!!