DON ET REDUCTION FISCALE

Galgos France est une association reconnue d'intérêt général.

  • Pour les particuliers :

En faisant un don à Galgos France, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. 

 

Pour des questions de coût et de gestion, les reçus fiscaux sont délivrés à la fin de l'année.
(Si vous avez effectué plusieurs dons en cours d'année, ils seront additionnés ).
  • Pour les Entreprises :

Ouvrent droit à une réduction d'impôt, égale à 60 % de leur montant, les versements (pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires) effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu

 

Ce mécanisme de réduction d’impôt s’applique aux dons en numéraire, également aux dons en nature (dons de biens meubles ou de parts sociales, par exemple) ou, dans le cadre du mécénat de compétences.

 

Télécharger
L'administration fiscale s'est prononcée sur les conditions d'application de ces mesures, dans une instruction fiscale du 9 avril 2009 (BOI 4 C-3-09)
boi_4c_3_09 Entreprises.pdf
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 * La réduction d'impôt :

 

Avec la réduction d'impôt, il s'agit de retrancher une somme d'argent directement de l'impôt à payer et non pas du revenu à déclarer.

Elle permet ainsi de diminuer l'impôt, voire de l'annuler.

En revanche, il n'y a pas de compensation si le montant de la réduction est supérieur à celui de l'impôt dû.

Ainsi, un contribuable, dont le montant de l'impôt est de 1.000 euros, mais qui bénéficie d'une réduction de 1.500 euros, ne paiera pas d'impôt.

En revanche, il n'aura pas bénéficié en totalité du montant de la réduction.

Le fisc a gagné 500 euros.

 

 

Donations, legs, assurance vie...

Seules les associations reconnues d'utilité publique, Fondations et Fonds de dotation sont habilités à recevoir des donations, legs, et être bénéficiaires de contrat d'assurance-vie.


GALGOS FRANCE est en mesure de recevoir des donations, des legs, biens et droits de toutes natures...par l'intermédiaire du FONDS DE DOTATION "GALGOS FRANCE AVENIR" .


(Pour toutes informations s'adresser à l'adresse bureau@galgosfrance.info).